Mentions légales

Toute personne faisant usage des informations, documents et divers services (collectivement les « Services ») proposés par le site www.script.lu (ci-après le « Site ») est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site est édité et maintenu par le Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques, une administration relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (le « SCRIPT »).

L’accès au Site est gratuit.

Obligations de l'utilisateur

L’accès au Site se fait par un navigateur Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques y associés et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’utilisateur n’insère pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du Site.

L’utilisateur est responsable de quelconque dommage qu’il subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le Site et l’utilisation de ses Services, y compris les sites Internet auxquels le Site renvoie.

Modification du Site

Le SCRIPT se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre le Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le SCRIPT pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des Services du Site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du SCRIPT.

Limitations générales de responsabilité

Le SCRIPT assure au mieux une disponibilité maximale du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du Site.

Le SCRIPT assure au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas de cyberattaque ou d’indisponibilité momentanée ou totale du Site.

Le SCRIPT assure au mieux l’exactitude des Services du Site et s’efforce de corriger les erreurs qui lui seraient signalées. L’objectif du SCRIPT est de fournir des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, cependant aucune des informations publiées sur le Site n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part de l’État du Grand-Duché de Luxembourg.

En cas de divergences entre les textes publiés sur le Site et les documents légaux officiels, seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, https://legilux.public.lu/).

Limite de responsabilité du Site

La responsabilité du Site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

- Du défaut de compatibilité entre les Services du Site et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'utilisateur ou de tiers ;
- D'une faille de sécurité provenant de l’utilisateur ou d'un tiers et plus généralement de toute faille de sécurité non directement imputable au Site ;
- Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'utilisateur ou un tiers. y compris les pertes de données et toute détérioration de matériel ;
- D'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

L’utilisation du logo du SCRIPT respecte une charte graphique. Sa composition et les couleurs ne font l’objet d’aucune modification sans l’accord du SCRIPT.

Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’utilisateur de s’informer des conditions générales d'utilisation, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible que les conditions générales d’utilisation soient modifiées entre deux utilisations du Site et il appartient à l’utilisateur de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation du Site et ses Services est soumis à la loi luxembourgeoise et de la compétence des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Liens vers sites Internet externes

Pour la convenance de l’utilisateur, le Site contient des liens vers d’autres sites Internet qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le SCRIPT ne peut être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet externes, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, le SCRIPT n'accorde aucune licence ou cession de droits relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur le Site, son logo, ses éléments, sa mise en page ou ses Services.

L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

- L’utilisation est strictement limitée à un usage personnel, privé et à titre informatif, non commercial ;
- Aucun contenu ne peut être modifié, altéré ou transformé de quelque manière que ce soit ;
- Toute diffusion d’un élément du Site en dehors du Site se fait avec un renvoi direct vers celui-ci (lien hypertexte vers le contenu) et l’indication visible et explicite de la source suivante : « extrait du site Internet www.script.lu – Tous droits réservés © (année publication) »

Logo

L’utilisation du logo du SCRIPT respecte une charte graphique. Sa composition et les couleurs ne font l’objet d’aucune modification sans l’accord du SCRIPT.

Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’utilisateur de s’informer des conditions générales d'utilisation, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible que les conditions générales d’utilisation soient modifiées entre deux utilisations du Site et il appartient à l’utilisateur de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation du Site et ses Services est soumis à la loi luxembourgeoise et de la compétence des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Les données à caractère personnel de l’usager sont traitées sur le Site en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« RGPD »).

Conformément au RGPD, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations le concernant. L’utilisateur dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour toute question relative à la protection des données et l’exercice des droits des personnes concernées : dpo@men.lu

Si l’utilisateur estime que le traitement constitue une violation du RGPD, il est possible d’introduire une réclamation en ligne auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette (www.cnpd.lu).

Responsable du traitement

Le SCRIPT, une administration relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, agit en tant que responsable du traitement. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT)

33, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg

adresse postale : L-2926

dpo@men.lu

Base légale du traitement

Sur le Site, le SCRIPT traite les données personnelles de l’utilisateur sur base de son consentement.

Hébergement des données

Le Site fait partie du réseau Restena.  Les serveurs sont situés au Luxembourg.

Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, répondre aux demandes des utilisateurs, analyser la fréquentation et améliorer les Services proposés.

- Fichiers journaux du Site (logs)

Le Site collecte et stocke l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, les pages consultées, le type de navigateur et le système d’exploitation de l’utilisateur dans les logs serveur pour des raisons de sécurité (prévention des attaques, diagnostics) et de bon fonctionnement du Site.

Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de sécurité et respecte une durée de conservation limitée, entre 6 mois et 1 an maximum.

- Formulaire de contact

Les informations recueillies dans le formulaire de contact du Site font l’objet d’un traitement par le SCRIPT aux seules fins de traiter la demande de l’utilisateur.

En remplissant le formulaire, l’utilisateur accepte et reconnait le traitement des données personnelles qu’il renseigne. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement de votre demande par le SCRIPT et, le cas échéant, conformément aux obligations légales applicables.

Les informations concernées sont : nom, prénom, adresse email, objet de la demande et son contenu.

En cas de demande nécessitant l’intervention d’un organisme autre que le SCRIPT, les données personnelles sont transmises à l’organisme compétent, exclusivement aux fins d’instruction et de traitement de ladite demande. Les données personnelles collectées ne sont transmises à aucune société commerciale.

- Cookies

Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (identifiant de session, fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, localisation approximative etc.).

Les cookies sont déposés dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils contiennent notamment : le nom du serveur qui l'a écrit, le type de navigateur, un identifiant sous forme de numéro unique (adresse IP) et une date d'expiration. L'identifiant unique permet de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à chaque visite et de mémoriser les préférences de navigation. Les cookies de session sont supprimés de l'ordinateur de l'utilisateur lorsque sa session est fermée.

L’adresse IP complète de l’utilisateur n’est en aucun cas conservée. Une seule partie de l’adresse IP est conservée afin d’obtenir des statistiques globales sur la fréquentation du Site et en aucun cas il est possible d’identifier un utilisateur.

L'utilisateur peut lui-même décider si le Site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur Internet afin que les cookies ne soient pas acceptés, ni mémorisés. Il peut effacer à tout moment des cookies déjà mémorisés via son navigateur. Refuser l’enregistrement de cookies n’a pas d’incidence sur l’accès au Site et ses Services.

Le Site utilise les programmes Google Analytics et Google Search Console.GS2

GS2

Finalité : Permet de stocker un identifiant de visiteur unique et initialiser la session
Expire : après 13 mois

GA1

Finalité : Permet de stocker un identifiant de visiteur unique et initialiser la session
Expire : après 13 mois

cookie agreed version

Finalité : Permet de conserver les préférences des cookies choisis par l'utilisateur (accepte)
Expire : après 30 jours

cookie agreed

Finalité : Permet de conserver les préférences des cookies choisis par l'utilisateur (refus)
Expire : après 30 jours

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement au SCRIPT et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance informatique).

Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.

Cadre général des traitements de données à caractère personnel par le SCRIPT

Conformément à la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique, le SCRIPT est investi des missions d’intérêt public suivantes :

L’évaluation et l’amélioration de la qualité de l’enseignement, des pratiques pédagogiques et de l’offre éducative ; La conduite d’études, de recherches et de projets pilotes, notamment dans une perspective d’innovation pédagogique et technologique ; La coordination d’activités, d’événements et de projets éducatifs et pédagogiques ; La réalisation et l’exploitation d’analyse statistiques relatives au milieu scolaire et éducatif ; La production et la diffusion de matériel didactique et ressources pédagogiques ; Le développement curriculaire, la contribution aux réformes scolaires et l’accompagnement méthodologique des structures éducatives.

Une apparition accessoire, par exemple en arrière-plan d’une scène ou d’une foule, ne nécessite en principe pas d’autorisation préalable pour la diffusion ou la publication d’images. En revanche, une apparition en tant que sujet central et principal d’une image requiert une autorisation préalable avant toute diffusion ou publication.

- Les événements réservés aux agents de l’État

Les agents sont informés que des photographies et/ou des vidéos pourront être réalisées, ainsi que des finalités de leur utilisation et de leurs droits (notamment les droits d’accès, de rectification et d’opposition).

Cette information peut être fournie via un avis affiché à l'entrée de l'événement ou une mention dans l'invitation et la page internet dédiée à l’événement, le cas échant.

Les utilisations et diffusion d’images directement liées à l’exercice des fonctions des agents ou à la valorisation des activités du service public peuvent être réalisées sans recourir au consentement.

Dans le cadre de l’exercice de ces missions, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le SCRIPT reposent sur la base légale prévue à l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, à savoir l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Dans ce cas de figure, un accord explicite pour la collecte des données à caractère personnel n’est pas systématiquement requis, à condition que le traitement soit nécessaire et proportionné à la mission. Une notice d’information est mise à disposition des personnes concernées au plus tard au moment de la collecte de données.

Le SCRIPT agit en tant que responsable du traitement. Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente, exclusivement pour les finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

Lorsque les projets ou initiatives du SCRIPT disposent d’un site internet dédié, la notice d’information relative à la protection des données personnelles spécifique au projet est disponible sur le site concerné.

Pour toute question relative à la protection des données et l’exercice des droits des personnes concernées : dpo@men.lu

Droit à l’image et droit à la voix

Dans le cadre de ses missions d’intérêt public, le SCRIPT est amené à réaliser des prises de vues et des enregistrements audiovisuels à des fins de documentation, de communication institutionnelle et de soutien à la formation pédagogique.

L’image et la voix sont des données à caractère personnel au sens du RGPD. Même si ses missions d'intérêt public autorisent le SCRIPT à prendre des photos et réaliser des enregistrements audiovisuels, leur publication ou diffusion nécessite généralement une autorisation explicite et spécifique.

Une notice d’information relative aux données personnelles est mise à disposition des personnes concernées, ainsi que de leurs représentants légaux le cas échéant. Cette notice détaille l'identité du responsable du traitement, les finalités du traitement, la base légale, et l'existence des droits prévus par le RGPD (notamment les droits d’accès, de rectification et d’opposition).

Il est possible que ces images et enregistrements soient transférés au Service presse et communication du ministère. Cette possibilité est clairement indiquée dans la notice d’information le cas échéant.

Les images et enregistrements audiovisuels sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies. Les durées de conservation applicables sont précisées dans la notice d’information relative au traitement des données personnelles.

Pour toute utilisation ou diffusion nécessitant un accord, une autorisation de droit à l’image est présentée aux personnes concernées.

Lorsque des images sont publiées sur internet ou sur les réseaux sociaux institutionnels, le SCRIPT veille à limiter les risques d’utilisation non autorisée. Toutefois, une fois publiés en ligne, certains contenus peuvent être repris ou partagés par des tiers, indépendamment de la volonté du SCRIPT.

Ces utilisations ne donnent lieu à aucune exploitation commerciale.

- Les élèves mineurs

Une attention particulière est portée à la protection des élèves mineurs. Les prises de vue et enregistrements audiovisuels sont réalisés dans le respect de leur dignité et de leur intérêt supérieur.

L'autorisation écrite des titulaires de l'autorité parentale est systématiquement requise pour toute publication ou diffusion de leur image ou de leur voix. Lorsque le mineur a atteint l’âge de 13 ans, il est recommandé de récolter son consentement, en addition de celui de son représentant légal.

Une attention particulière est apportée à la publication sur les réseaux sociaux, en raison de la difficulté à contrôler la diffusion des contenus une fois ceux-ci publiés.

- Les événements publics

Lors des événements ouverts au public organisés par le SCRIPT, une signalétique claire et visible informe les participants de la présence éventuelle de photographes ou de caméras. Ces informations sont également communiquées au moment de l’inscription à l’événement.

Les personnes qui ne souhaitent pas apparaître sur des images peuvent se signaler à l’organisation ou éviter les zones concernées.

Une apparition accessoire, par exemple en arrière-plan d’une scène ou d’une foule, ne nécessite en principe pas d’autorisation préalable pour la diffusion ou la publication d’images. En revanche, une apparition en tant que sujet central et principal d’une image requiert une autorisation préalable avant toute diffusion ou publication.

- Les événements réservés aux agents de l’État

Les agents sont informés que des photographies et/ou des vidéos pourront être réalisées, ainsi que des finalités de leur utilisation et de leurs droits (notamment les droits d’accès, de rectification et d’opposition).

Cette information peut être fournie via un avis affiché à l'entrée de l'événement ou une mention dans l'invitation et la page internet dédiée à l’événement, le cas échant.

Les utilisations et diffusion d’images directement liées à l’exercice des fonctions des agents ou à la valorisation des activités du service public peuvent être réalisées sans recourir au consentement.

L’administration des réseaux sociaux du SCRIPT est assurée du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau. En dehors de ces horaires, ainsi que les week-ends et jours fériés, l'administration des pages n'est pas assurée de façon continue.

facebook : Menje-SCRIPT

instagram : menje_script

Politique de modération

Tout utilisateur qui rejoint la communauté du SCRIPT sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux et sont passibles de poursuites pénales. Ils seront supprimés et signalés sans préavis.

En cas de non-respect des règles de netiquette, des blocages de compte peuvent être appliqués dans des situations exceptionnelles et dûment justifiées.

Langues

Sur les réseaux sociaux, le SCRIPT communique principalement en luxembourgeois et en français. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront être diffusées dans d’autres langues.

Il se peut que les informations publiées renvoient vers des sites externes qui ne sont pas multilingues. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur.